Politique de confidentialité

Préambule

L’étude KLEIN COSSUS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site Klein-cossus.notaires.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Liberté

La société KLEIN COSSUS est Responsable des traitements des données personnelles de communication externe, au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

Traitements liés à la gestion des formulaires

Chaque formulaire présent sur le site (formulaire de contact) limite la collecte des données personnelles à ce qui est nécessaire (minimisation des données). Ces données sont utilisées pour une communication externe, uniquement dans le but de vous contacter après avoir utiliser notre formulaire de contact.

Chaque formulaire vous indiquera si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande (les données obligatoires sont mises en évidence par un astérisque). La durée de conservation est la durée de conservation maximale légale, c’est à dire de 12 mois. Les données collectées ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. Les données personnelles ainsi recueillies sont traitées selon des protocoles sécurisés.

Traitements liés aux cookies et à la mesure d’audience

Ce site Web utilise des cookies qui nous permettent d’analyser le trafic et de proposer des fonctionnalités sur les réseaux sociaux. Ces informations sont partagées avec nos partenaires d’analyse qui peuvent combiner celles-ci avec d’autres informations que vous leur avez fournies ou qu’ils ont collectées lors de votre utilisation de leurs services.

Lorsque vous naviguez sur ce site, nous collectons plusieurs types de données :

Des informations telles que le système d’exploitation ou le type de navigateur utilisé – Votre adresse IP – Des données provenant de cookies – Une partie de votre historique de navigation – Le nombre de visites, – Le nombre de pages vues, – L’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.

L’utilisation des cookies et la collecte de ces informations sont basées sur votre consentement lors de votre première visite

Vos droits

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi informatique et libertés vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données et d’un droit à la portabilité de ces données.

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et accéder à ces données.

Vous pouvez demander à ce que les données que nous détenons vous concernant ne soient plus utilisées (droit à la limitation du traitement). Les données seront alors seulement conservées dans notre système d’information ; toute utilisation ultérieure ne se fera qu’avec votre consentement. Vous pouvez par ailleurs obtenir l’effacement de vos données dans les conditions prévues par la loi, par exemple en retirant votre consentement le cas échéant, ou en vous opposant au traitement que nous effectuons lorsqu’il est basé sur un intérêt légitime, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.

Dans le cadre d’exercice de votre droit à la portabilité, vous pouvez recevoir les données vous concernant dans un format CSV.

Pour faire exercer vos droits vous pouvez écrire à l’adresse suivante : cil@notaires.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Mise à jour de la politique

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour de temps à autres, notamment pour intégrer des changements d’ordre légaux, réglementaires, techniques et fonctionnels. Le cas échéant, nous pourrions être amenés à vous demander votre consentement pour l’usage de tout ou partie de ce Site.

Date de dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 27/01/2023